Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SC 11
Section 2. - Prescriptions communes à toutes les scènes de type A et B-C
Lorsque la cage de scène n'est pas surmontée par des locaux et est entourée par des propriétés voisines distantes de moins de 8 mètres, elle est justiciable des dispositions des articles CO 13 (§ 1er) et CO 16 (§ 1er).